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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 janv. 2026, n° 25/09199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09199 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 29 septembre 2020, N° 2019J00193 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LOCAM c/ S.A.R.L. CRISTAL' ID |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
MISE EN ETAT
3ème chambre A
DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION DE L’AFFAIRE AU ROLE
N° RG 25/09199 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC
Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 29 SEPTEMBRE 2020, N° 2019J00193
APPELANTE
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMEES
Mme [O] [D]
ET
S.A.R.L. CRISTAL’ID
Représentant : Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état,assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu le courrier reçu au greffe le 18 Novembre 2025, émanant de Mme [D], en personne, dans une procédure soumise au ministère d’avocat obligatoire.
Refusons la réinscription de l’affaire portant le numéro RG 20/5637 et ayant été terminée par une ordonnance de radiation prononcée par la Cour d’Appel de LYON, le 06 Juillet 2021, sous le nouveau numéro RG 25/9199 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC.
Prononçons le retrait du dossier au rôle.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026
Le conseiller de la mise en état
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