Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 5 mai 2026, n° 25/04257 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER c/ EARL DES MARAIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 05 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04257 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024J00270
S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON
APPELANT
EARL DES MARAIS
représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04257 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions adressées le 14 Avril 2026, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que par conclusions adressées le 15 Avril 2026, l’intimé a déclaré accepter le désistement de l’appel,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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