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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 5 févr. 2026, n° 25/08440 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/08440 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 30 septembre 2025, N° 25/00203 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
Fait à [Localité 5], le 05 Février 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 25/08440 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QTDP
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00203
S.C.I. SCI CBS 120
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocat au barreau de LYON, toque : 2552
APPELANT
S.A.S. ETABLISSEMENTS LARDY représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08440 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QTDP,
Vu la déclaration d’appel en date du 22 Octobre 2025,
Vu l’absence d’observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Le Greffier, Le Président,
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