Désistement 10 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 10 juin 2026, n° 26/03277 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/03277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 10 Juin 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/03277 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32F
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00283
Madame [F] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [W] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [Q] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/03277 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32F dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Sébastien THEVENET, conseil des appelants, le 28 mai 2026, aux termes desquelles il est demandé :
Vu l’article 400 du Code de Procédure Civile,
— CONSTATER le désistement d’appel de Madame [F] [A] et Monsieur [W] [A] à l’égard Monsieur [Q] [P],
— CONSTATER l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro RG 26/03277 et le dessaisissement de la Cour,
— DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que ce désistement est parfait et n’a pas besoin d’être accepté, l’intimé n’ayant pas pu présenter d’appel ou de demande incidents car n’ayant pas constitué avocat ;
Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;
Et que M. et Mme [A] conserveront à leur charge les frais et dépens engagés conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de M. et Mme [A] à l’encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux et de la protection de [Localité 2], le 10 Février 2026, sous le N° RG 25/00283 ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Laissons les frais et dépens engagés à la charge de M. et Mme [A].
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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