Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 mars 2026, n° 25/09477 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09477 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 14 novembre 2025, N° 2025RJ607 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | URSSAF c/ - CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 10 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/09477 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2B
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025RJ607
Monsieur [U] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d’AIN
APPELANT
URSSAF – CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
590 cour du 3ème millenaire
[Localité 3]
ET
SELARL MJ SYNERGIE
Agissant en qualité de liquidateur Judiciaire de Monsieur [U] [J] domicilié en cette qualité
[Adresse 2], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de L’AIN, est entendu en ses observations :[Adresse 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09477 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 28 Janvier 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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