Désistement 28 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 28 avr. 2026, n° 26/00525 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00525 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D' AZUR c/ S.A.S. LITERIE AURA, tés d'administrateur judiciaire de la société LITERIER AURA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 28 Avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00525 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGZ
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2026JC0319
Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LITERIE AURA
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON
ET
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES,
représentée par Maître [R] [C] ou Maître [M] [F], dont le siège est situé [Adresse 3],agissant es-qualités d’administrateurs judiciaires de la société LITERIE AURA, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 26 février 2025.
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON
ET
S.E.L.A.R.L. FHBX,
représentée par Maître [V] [G] ou Maître [U] [L], située [Adresse 5], agissant es-quali
tés d’administrateur judiciaire de la société LITERIER AURA,désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 26 février 2025.
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON
ET
Société MJ SYNERGIE,
représentée par Maître [N] [K], Maître [A] [J] ou Maître [D] [Q], es qualité de mandataire judiciaire de la société LITERIE AURA, domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par me [K] ou Me [J] [Adresse 7], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de L’AIN, est entendu en ses observations :
[Localité 6]
ET
La Société SELARLU [Q],
représentée par Maître [Y] [Q], es qualités de mandataire judiciaire de la société LITERIE AURA, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00525 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGZ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,
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