Désistement 17 janvier 2017
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 17 janv. 2017, n° 16/02103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 16/02103 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Sarreguemines, 22 mars 2016, N° 15/02247 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ 1re Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 JANVIER 2017
MINUTE N° 17/00023
RG N° : 16/02103 1re Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 22 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02247
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
XXX
XXX
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
APPELANTE
Monsieur Stéphane POTIER – APPEL INCIDENT
XXX
57800 FREYMING-MERLEBACH
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Florence STAECHELE, Conseiller de la Mise en Etat , assistée de Camille SAHLI, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel et d’appel incident en date du 16 janvier 2017 émanant conjointement des parties appelante et intimée ;
Attendu que ces désistements ne comportent aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelante et à l’intimé de leurs désistements respectifs d’appel et d’appel incident ;
Disons que ces désistements mettent fin à la procédure d’appel ;
Disons que conformément à leur accord, chaque partie supportera ses propres dépens. Le greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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