Désistement 3 février 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 3 févr. 2022, n° 21/01736 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 21/01736 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Anne-Yvonne FLORES, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : | S.A. BANQUE CIC EST c/ S.C.P. DENIS REINERT ET PHILIPPE KRUMMENACKER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2022
MINUTE N° 22/00018
RG N° : N° RG 21/01736 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRIG 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2020/02735
S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Maître Philippe KRUMMENACKER notaire associé de la SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER, notaires associés
[…]
[…]
Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ
S.C.P. DENIS REINERT ET PHILIPPE KRUMMENACKER notaires associés, prise en la personne de son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES,Conseiller de la mise en état,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel en date du 25 Janvier 2022;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens d’instance et d’appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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