Désistement 29 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 29 nov. 2022, n° 21/02186 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 21/02186 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2022
MINUTE N° 22/00298
RG N° : N° RG 21/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLD 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/02804
Madame [X] [Z] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [V] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
S.E.L.A.R.L. [D] & [Z] [K] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel et de désistement d’appel incident en date du 15 novembre 2022;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à Mme [X] [Z] épouse [K] de son désistement d’appel ;
Donnons acte à M. [V] [D] de son désistement d’appel incident
Disons que ce désistement d’appel et d’appel incident met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens d’appel
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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