Désistement 3 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 3 oct. 2024, n° 24/00878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/00878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 9 avril 2024, N° 23/00583 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
5ème chambre civile
—
Urgences
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024
Minute n° 24/00290
N° RG 24/00878 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFE 5ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00583
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Fédération FRANCAISE D’ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROEENS Prise en la personne de son représentant légal
Chez [U] [W] [S] [Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, M. CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme TRADE-KHODJA, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [M] [V] représentant [M] [Z] en date du 12 juillet 2024 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à M. [M] [Z] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le président de chambre,
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