Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 24 décembre 2024, n° 22/01435

CA Metz 24 décembre 2024

Arguments

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Rejeté
Inaction de l'appelant
La cour a constaté que l'appelant n'a formulé aucune observation ni accompli aucune diligence dans le délai imparti, justifiant ainsi la radiation de l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de [Localité 6] a été saisie par Monsieur [Z] [S] pour contester une décision du tribunal de première instance. La question juridique posée concernait la reprise de l'instance après une interruption. Le tribunal de première instance avait constaté l'absence de diligence de l'appelant dans le délai imparti pour reprendre l'instance. La cour d'appel a confirmé ce raisonnement, notant que l'appelant n'avait pas formulé d'observations ni accompli de démarches nécessaires. En conséquence, elle a ordonné la radiation d'office de l'affaire, laissant les dépens à la charge de chaque partie.

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 1re ch., 24 déc. 2024, n° 22/01435
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	22/01435
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Hugues MONCHAMPSYves ROULLEAUX
Parties :	S.A. MMA IARD Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile

MINUTE N° : 24/00298

N° RG 22/01435 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/03468

Monsieur [Z] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M^e Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.A. MMA IARD Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes, RCS [Localité 5] 440 048 882, entreprise régie par le Code des Assurances,prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : M^e Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 DECEMBRE 2024

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01435 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT,

Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 23 mai 2024

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu’un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l’instance le 25 novembre 2024

Attendu qu’à ce jour, l’appelant n’a formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l’avis ;

Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.