Irrecevabilité 16 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 16 déc. 2025, n° 25/02192 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/02192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | ASSOCIATION, ASSOCIATION [ 5 ] [ Localité 6 ] ( groupe [ 7 ] ) |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02192 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMK
Minute n° 25/00381
[T]
C/
ASSOCIATION [5] [Localité 6] (groupe [7])
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE CIVILE – Section 1
ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025
APPELANTE :
Madame [P] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représentée,
INTIMÉ :
ASSOCIATION [5] [Localité 6] (groupe [7])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non représentée,
ORDONNANCE:
Rendue publiquement par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la cour, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signée par Monsieur BEAUDIER, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par courrier du 8 Décembre 2025, Madame [P] [T] et reçu au greffe le 10 décembre 2025 a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 14 novembre 2025 par le conseil des prud’hommes de [Localité 6], section activités diverses et l’opposant à ASSOCIATION [5] [Localité 6] (groupe [7])
Madame [P] [T] n’a pas régularisé son appel par déclaration d’un avocat à la Cour de [Localité 6] dans les délais légaux.
MOTIFS DE LA DECISION
Il ressort des dispositions des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile que l’appel doit à peine d’irrecevabilité être adressé à la cour par avocat et par voie électronique.
Cette procédure n’ayant pas été respectée l’appel est irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Déclare irrecevable l’appel formé par [P] [T] à l’encontre du jugement rendu le 14 novembre 2025 par le conseil des prud’hommes de [Localité 6]
Condamne [P] [T] aux dépens d’appel.
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
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