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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 3 sept. 2025, n° 23/02083 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02083 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Metz, 28 septembre 2023, N° F23/00149 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00252
03 septembre 2025
N° RG 23/02083 -
N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUQ
— ----------------------------
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ
28 septembre 2023
F 23/00149
— ----------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE RADIATION
Du trois septembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Madame [V] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
Madame [X] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Metz a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de Mme [V] [C];
Vu l’article L 625-3 du code de commerce ;
Vu le message envoyé par le greffe le 19 juin 2025 à la demande de la présidente de chambre qui invitait les parties à mettre en cause les organes de la procédure collective et les AGS ;
Vu l’absence de diligences des parties ;
Attendu dès lors qu’il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, magistrat chargé d’instruire l’affaire, statuant par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que l’affaire ne pourra être rétablie qu’à la suite de la mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS,
Réservons les dépens.
La Greffière Le Président de chambre
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