Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 3 septembre 2025, n° 23/02083
CPH Metz 28 septembre 2023
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CA Metz 3 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de mise en cause des organes de la procédure collective

    La cour a estimé que l'absence de diligences des parties justifiait la radiation de l'affaire, et que celle-ci ne pourrait être rétablie qu'après la mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS.

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, ch. soc. sect. 1, 3 sept. 2025, n° 23/02083
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 23/02083
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Metz, 28 septembre 2023, N° F23/00149
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 3 septembre 2025, n° 23/02083