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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 13 mars 2025, n° 22/02313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/02313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité, 28 avril 2022, N° 11-21-0240 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025
MINUTE N° 25/00086
N° RG 22/02313 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7
Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0240
Monsieur [J] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [V] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02313 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7,
Attendu qu’il n’y a pas eu de mise en cause des héritiers de l’intimé décédé ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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