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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 8 avr. 2025, n° 24/02283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
MINUTE N° 25/00049
N° RG 24/02283 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKR
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00344
S.A.R.L. DAR OF CAR Représentée par son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [N] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 AVRIL 2025
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 19 Décembre 2024 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l’appelant a indiqué ne pas avoir conclu suite à l’avis donné par le greffe le 20 Mars 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne la SARL Dar Of Car aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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