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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 3, 19 janv. 2026, n° 24/00413 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/00413 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
Ordonnance
n° 26/00012
— --------------
RG N° N° RG 24/00413 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A
— -----------------
Pole social du TJ de [Localité 8]
15 Décembre 2023
23/1208
— -----------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale – Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du dix neuf Janvier deux mille vingt six
APPELANTE :
Société [7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[5]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par M. [K], muni d’un pouvoir spécial
Magistrat chargé d’instruire l’affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 19 Janvier 2026
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire n’étant pas prête à être plaidée, une expertise est en cours en première instance en rapport avec l’affaire, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 8],
le, 19 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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