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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e b ch. soc., 16 oct. 2019, n° 15/09061 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 15/09061 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Hérault, 2 novembre 2015 |
| Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Texte intégral
SD/MI
Grosse + copie
délivrées le
à
4e B chambre sociale ARRÊT DU 16 Octobre 2019
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/09061 – N° Portalis DBVK-V-B67-ML3I
ARRÊT n°
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
N° RG21400550
APPELANT :
Monsieur X Y Z
[…]
[…]
[…]
Représentant : Me Philippe JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
[…]
[…]
[…]
[…]
Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS – Représentant : Mme Elodie BERTINARIA (Autre) en vertu d’un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère
Madame Magali ISSAD, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT
ARRÊT :
— Contradictoire;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.
*
* *
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