Désistement 17 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 17 sept. 2025, n° 25/03114 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03114 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Carcassonne, 2 mai 2025, N° F254/00107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/03114 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFT
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Association ADMR
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIMEE :
Mme [I] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu la décision du Conseil de Prud’hommes de Carcassonne en formation paritaire en date du 02 MAI 2025 n° RG F 254/00107 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par l’Association ADMR le 12 Juin 2025 ;
Vu les conclusions de l’appelante en date du 15 septembre 2025, se désistant de son appel,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d’appel ;
Disons que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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