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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 3 avr. 2025, n° 24/05463 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05463 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 26 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 24/05463 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYR
ORDONNANCE N°2025-20
APPELANT :
M. [P] [V]
[Adresse 7]
Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
M. [F] [Y]
[Adresse 6]
Mme [L] [Z] épouse [Y]
[Adresse 6]
Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.R.L. CETARA (AGENCE DU LEVANT)
[Adresse 1]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.C.I. L’ABRI COTIER
[Adresse 3]
Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 26 Septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [P] [V] le 28 Octobre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [O] [V] le 17/03/25;
Attendu que Me [O] [V] n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 28 Janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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