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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. soc., 3 sept. 2025, n° 22/05322 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 22/05322 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Béziers, 12 octobre 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/05322 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUU
ORDONNANCE N°
APPELANTE
S.A.R.L. RENOV ISO
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [D] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011722 du 09/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
M. [B] [E] [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu les décisions au fond du 12 octobre 2022 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS,
Vu les appels interjetés par S.A.R.L. RENOV ISO le 20 Octobre 2022,
Vu l’ordonnance de jonction du 1er avril 2025,
La cour constate que la procédure n’a pas été régularisée par l’intervention volontaire ou forcée du mandataire liquidateur de la société RENOV ISO.
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause du mandataire liquidateur.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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