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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. de la famille, 11 avr. 2025, n° 24/05692 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05692 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 5 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre de la famille
ORDONNANCE de CADUCITE N° 2025-
(article 908 du code de procédure civile)
N° RG 24/05692 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG6
APPELANT :
M. [W] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
Mme [V] [O] [D] veuve [G]
[Adresse 2]
[Adresse 11]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [C] [D]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
M. [J] [D]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES – DEBERNARD-JULIEN – MARTIN-VELEINE – CLAISE – PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [N] [D]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 5 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [W] [D] le 12 novembre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Philippe [S] de la SELARL [S] [10] le 13 février 2025 ;
Vu que Me Philippe [S] n’a pas répondu à cet avis;
Vu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 février 2025.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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