Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 3 juillet 2025, n° 21/00105
TGI Montpellier 9 décembre 2020
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CA Montpellier 3 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Mise en cause d'un mandataire judiciaire

    La cour a constaté que les diligences nécessaires n'avaient pas été effectuées, ce qui a justifié la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 3e ch. civ., 3 juil. 2025, n° 21/00105
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 21/00105
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Montpellier, 9 décembre 2020
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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