Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 6 octobre 2025, n° 19/04034

TGI Montpellier 6 mai 2019

CA Montpellier 6 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Demande conjointe des parties
La Cour a constaté que toutes les parties avaient fait une demande écrite pour le retrait de l'affaire, ce qui justifie l'acceptation de cette demande.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 3e ch. soc., 6 oct. 2025, n° 19/04034
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	19/04034
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Montpellier, 6 mai 2019
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Margot NÉVincent LE FAUCHEUR
Cabinet(s) :	CABINET VINCENT LE FAUCHEUR
Parties :	Société [ 6 ] [ Localité 7 ]

Texte intégral

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

3e chambre sociale

ARRÊT DU 06 Octobre 2025

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04034 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGUF

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL

N° RG19/00084

APPELANTE :

Société [6] [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : M^e SANCHEZ avocat pour M^e Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

[10]

[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : M^e ASTRUC avocat pour M^e Hél’ne MALDONADO, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 02 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre

M^me Anne MONNINI-MICHEL, Conseill’re

M^me Frédérique BLANC, Conseill’re

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

— contradictoire ;

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

* *

PROCÉDURE :

1. Par jugement en date du 6 mai 2019, auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit :

Reçoit la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant « personnel permanent » en son recours;

Rejette les exceptions de nullité soulevées;

Dit que la procédure de contrôle, la procédure de recouvrement et la mise en demeure sont fondées et régulières;

Confirme le redressement entrepris en son entier montant ainsi que la mise en demeure du 16/12/2014;

Condamne la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant « personnel permanent » à payer à l'[9] la somme de 9 407 € (correspondant à 8 238 € de cotisations et 1 169 € de majorations de retard) ;

Condamne la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant « personnel permanent » à payer à l'[9] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile;

Condamne la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant « personnel permanent » aux dépens;

2. Par déclaration d’appel en date du 11 juin 2019, la société [6] [Localité 7] a interjeté appel de cette décision.

3. L’affaire, appelée initialement à l’audience du 26 juin 2024 a fait l’objet d’un report, à la demande de l’ [8] pour lui permettre de répondre aux conclusions prises par la société appelante le 17 juin 2024. À l’audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet d’un nouveau report au 2 octobre 2025. La veille de cette date, le conseil de l’ [8] a sollicité de nouveau le report pour se mettre en état.

Vu l’article 382 du code de procédure civile :

4. Sur l’audience du 2 octobre 2025, les conseils de la société appelante et de l’intimée ont sollicité, par écrit, le retrait de l’affaire du rôle de la Cour.

5. Il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de la Cour dès lors que toutes les parties en ont fait la demande écrite.

PAR CES MOTIFS,

la Cour,

Ordonne le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 19 4034 ;

Dit que l’affaire sera rétablie, à moins que la péremption d’instance ne soit acquise, à la demande de l’une des parties ;

Réserve les dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT