Désistement 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 4 déc. 2025, n° 25/04889 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04889 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ERILIA immatriculée au RCS de [ Localité 4 ] sous le 058811670 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/04889 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYZ – ORDONNANCE N° 2025-104
APPELANTS :
M. [F] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [H] [O]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. ERILIA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 058811670, prise en son Centre de Gestion de [Localité 5], [Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié au siège social
[Adresse 3]
Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 3 octobre 2025 formée par M. [R] et Mme [O] contre l’ordonnance du 10 septembre 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5],
Par conclusions du 25 novembre 2025, les appelants exposent qu’ils se désistent de leur appel.
L’intimée accepte ce désistement par conclusions du 27 novembre 2025.
Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l’instance et dessaisit la cour.
PAR CES MOTIFS :
Constatons que M. [R] et Mme [O] se désistent de leur appel à l’encontre de l’ordonnance du 10 septembre 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5];
Disons que ce désistement d’appel met fin à l’instance et emporte dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens resteront à la charge des appelants.
Le greffier, La présidente de chambre,
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