Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 11 févr. 2026, n° 24/05919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 24/05919 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWB
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Mme [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER
:
Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu la déclaration d’appel,
Vu les conclusions de l’appelant se désistant de son appel en date du 15 janvier 2026
Vu les conclusions de l’intimé acceptant le désistement d’appel en date du 05 février 2026.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement d’appel ;
Dit que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne l’appelant aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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