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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 2e ch., 15 mai 2024, n° 23/02658 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 23/02658 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591 euros |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
2ème Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 22 août [Immatriculation 1]/00387
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° /2024
RG N° : N° RG 23/02658 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEK
APPELANT(S) :
Monsieur [B] [Z]
Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Madame [H] [N]
Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A. LE CREDIT LYONNAIS – LCL société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.037.713.591 euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 954 509 741, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D’AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d’appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’appelant(e) n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant(e) aux dépens ;
NANCY, le 15 Mai 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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