Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 4 juin 2025, n° 25/00384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00384 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nancy, 6 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00384 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIZ
Minute n° /2025
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D’ARMATURE POUR LE BETON la SAS SAM domiciliée [Adresse 1] représentée par son son représentant légal, inscrite au RCS NANCY sous le N° 389 517 061, représentée par de Me [M], avocat au barreau de PARIS
c/
Monsieur [V] [U], représenté par Me [Y], avocate au barreau de METZ
Nous, [W] [E], Conseiller, assisté de [R] [P], Greffier;
Vu le jugement rendu le 06 février 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY ;
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D’ARMATURE POUR LE BETON représentée par son son représentant légal, inscrite au RCS NANCY sous le N° 389 517 061, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, à l’encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY dans une instance l’opposant à Monsieur [V] [U], représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ ;
Vu le courrier daté du 28 mai 2025, aux termes duquel la S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D’ARMATURE POUR LE BETON, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel ;
Vu le message RPVA du 02 juin 2025, aux termes duquel Monsieur [V] [U], représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ, indique acquiescer au désistement d’instance et d’action de la partie appelante ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance ;
Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu’à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 2], le 04 Juin 2025 Le Conseiller de la mise en état
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