Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 9 sept. 2025, n° 25/00932 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00932 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 12 novembre 2024, N° 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 12 novembre 2024 – RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 février 2025 – RG 25/00264
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1506/25
N° RG 25/00932 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQR
APPELANTE :
Madame [M] [O]
Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMES :
Madame [R] [O]
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [T] [O]
Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 11 Juillet 2025, l’ appelante déclare se désister de son appel interjeté le 25 Avril 2025 contre une décision rendue le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 12 novembre 2024 – RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 Février 2025 – RG 25/00264 ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Vu les conclusions de Madame [R] [O] en date du 23 Juillet 2025 et celles de Monsieur [T] [O] en date du 9 Septembre 2025 sollicitant la condamnation de l’appelante sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Qu’il y a lieu de les débouter ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Déboutons les intimés de leur demande respective au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons l’ appelante aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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