Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 3 déc. 2025, n° 25/00126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Épinal, 3 décembre 2024, N° 2023001075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. CREATION CONCEPT OPTIQUE c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A.S. LC2I CONSEIL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce d’EPINAL en date du 03 décembre 2024 RG 2023001075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 25/00126 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWU
APPELANT(S) :
S.A.R.L. CREATION CONCEPT OPTIQUE
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d’EPINAL
INTIME(S) :
S.A.S. LC2I CONSEIL
Représentant : Me Sébastien GRAILLOT, avocat au barreau d’EPINAL
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL, greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 16 octobre 2025, l’appelant déclare se désister de son appel interjeté le 20 Janvier 2025 contre une décision rendue le 03 Décembre 2024 par Tribunal de Commerce d’EPINAL RG 2023001075 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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