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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 27 mai 2026, n° 25/02379 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d’une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2026
RG N° : N° RG 25/02379 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB
APPELANT(S) :
Monsieur [V] [T]
Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [P] [Q]
Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.I. DU FOULON Prise en la personne de son représentant légal pour ce domic
ilier en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 906, 906-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 04/05/26
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions dans le délai deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai envoyé par Rpva le 16 décembre 2026 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens;
NANCY, le 27 Mai 2026
Le Greffier, Le Président,
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