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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 17 mars 2026, n° 25/01446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION POUR DEFAUT DE DILIGENCE n°649/26
N° RG 25/01446 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS
APPELANT
Monsieur [S] [B], exerçant en qualité de commercant sous l’enseigne Agence 'APOSTROPHES IMMOBILIER'
Représentant : Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Madame [L] [C] née [N]
Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Monsieur [A] [C]
Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Maître [T] [U]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d’EPINAL
S.E.L.A.R.L. CHONE & ASSOCIES
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d’EPINAL
S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me [V] [J] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la société RESIDENCE ET PATRIMOINE
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01446 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPS ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu le soit-transmis adressé aux représentants des parties le 2 septembre 2025 leur demandant, soit de demander la désignation d’un mandataire ad hoc pour la société RESIDENCE ET PATRIMOINE (la liquidation judiciaire de cette société étant clôturée), soit de se désister à son égard ;
Vu le défaut de diligence des parties ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation du rôle de l’affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1], le 17 Mars 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,
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