Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 13 janv. 2026, n° 25/00814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00814 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 3 décembre 2024, N° 22/02125 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 03 décembre 2024 – RG 22/02125
ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26
N° RG 25/00814 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHY
APPELANT :
Monsieur [T] [O]
Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMES :
Monsieur [B] [V] [O]
Représentant : Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Monsieur [F] [O]
Monsieur [Z] [O]
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l’affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 29 Décembre 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas signifié ses conclusions aux parties non constituées dans le mois suivant l’expiration des délais prévus pour remettre ses conclusions au greffe de la Cour.
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d’être déférée à la Cour .
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens ;
NANCY, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Délai ·
- Aide juridictionnelle ·
- Notification ·
- Appel ·
- Sécurité ·
- Date ·
- Mise en état ·
- Protection ·
- Homme ·
- Lettre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Pourvoi ·
- Visioconférence ·
- Consulat ·
- Appel ·
- Interprète
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Coups ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Devis ·
- Jugement ·
- Préjudice moral ·
- Pourvoi ·
- Obligation de résultat ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Ligne ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Lettre ·
- Solde ·
- Capital ·
- Crédit renouvelable ·
- Montant ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Durée ·
- Sociétés ·
- Formation ·
- Employeur ·
- Ouvrier ·
- Convention collective ·
- Demande ·
- Obligation
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mission ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Gratuité ·
- Saisine ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Chiffre d'affaires ·
- Entreprise ·
- Épouse ·
- Salarié ·
- Concession ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Travail ·
- Vente
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Marketing ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Conditions de travail ·
- Site ·
- Sécurité ·
- Médiation ·
- Enquête ·
- Santé
- Contrats ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Provision ad litem ·
- Référé ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Sérieux ·
- Ordonnance ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Astreinte ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Copropriété ·
- Proportionnalité ·
- Exécution ·
- Référé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Exploitation ·
- Durée ·
- Horaire ·
- Licenciement ·
- Agriculture ·
- Hebdomadaire ·
- Semence ·
- Employeur
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Sinistre ·
- Souffrir
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.