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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 2e ch., 6 mai 2026, n° 25/02499 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02499 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
2ème Chambre
Appel d’une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01202
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/ 2026
N° RG 25/02499 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUPE
APPELANT(S) :
Monsieur [Z] [U]
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A. VIVEST SA D’HABITATIONS À [Localité 2]
Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l’AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d’Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l’affaire, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations du 09/04/26 de Me Frédérique Morel avocat au barreau de Nancy ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens
NANCY, le 06 Mai 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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