Non-lieu à statuer 12 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 12 févr. 2025, n° 23/16358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/16358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 2 octobre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 23/16358 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2E
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 05 Octobre 2023
Date de saisine : 19 Octobre 2023
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 02 Octobre 2023
Appelant :
Monsieur [I] [K], représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de PARIS, toque : 234 – N° du dossier E0002TN2
Intimé :
Monsieur [B] [X], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20113823
Madame [G] [R], venant aux droits de M. [I] [K] décédé le [Date décès 1] 2024, en qualité de légataire universel, représentée par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de PARIS, toque : 234 – N° du dossier E0002TN2
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Catherine SILVAN, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions en date du 21 Janvier 2025 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 24 Janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 12 Février 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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