Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 8 nov. 2024, n° 24/02559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02559 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon, 28 juin 2024, N° 202210829 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829
Madame [C] [I]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANT
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualités en son siège social
Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIME
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03380,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/02559 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02559 et 24/03380.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/02559.
Fait à Nîmes, le 08 Novembre 2024.
Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Charges ·
- Peinture ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Pièces ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Réparation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Consulat ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Ordonnance
- Adresses ·
- Véhicule ·
- Identifiants ·
- Emprunt ·
- Interdiction ·
- Plan ·
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Motivation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Détention ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Expulsion ·
- Tunisie
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Londres ·
- Assurances ·
- Maître d'ouvrage ·
- Appel en garantie ·
- Responsabilité ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat ·
- Technique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Autres demandes contre un syndicat ·
- Pari mutuel ·
- Syndicat ·
- Production agricole ·
- Accord collectif ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Tribunal judiciaire ·
- Unilatéral ·
- Production ·
- Critère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Juridiction de proximité ·
- Etablissement public ·
- Lettre simple ·
- Date ·
- Observation ·
- Appel ·
- Électronique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Cumul d'emplois ·
- Salaire ·
- Indemnité ·
- Durée ·
- Temps de travail ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Directive ·
- Algérie ·
- Ordonnance ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Extensions ·
- Installateur ·
- Béton ·
- Mission ·
- Installation ·
- Expertise ·
- Expert judiciaire ·
- Exploitation ·
- Matériel ·
- Entreprise
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Cession de créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Finances ·
- Intérêt ·
- Débiteur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Public ·
- Ministère public
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.