ARRÊT N°

N° RG 23/02012 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HK

LR

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11]

15 mai 2023

RG:21/00478

[Z]

[Z]

[Z] NEE [C]

[Z]

C/

[O]

[G]

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025

APPELANTS :

Monsieur [T] [Z]

né le 14 Décembre 1972 à [Localité 12] (26)

[Adresse 9]

[Localité 1]

Représenté par M^e Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES

Représenté par M^e Jérôme LACROUTS de la SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocat au barreau de NICE

Monsieur [X] [Z]

né le 15 Décembre 1981 à [Localité 13] (78)

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par M^e Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES

Représenté par M^e Jérôme LACROUTS de la SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocat au barreau de NICE

Madame [M] [Z] NEE [C]

née le 23 Novembre 1949 à [Localité 14] (07)

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par M^e Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES

Représentée par M^e Jérôme LACROUTS de la SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocat au barreau de NICE

Monsieur [Y] [Z]

né le 03 Avril 1948 à [Localité 10] (30)

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représenté par M^e Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES

Représenté par M^e Jérôme LACROUTS de la SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocat au barreau de NICE

INTIMÉS :

Monsieur [B] [O]

né le 28 Février 1955 à [Localité 8] (ESPAGNE)

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par M^e Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON

Madame [N] [G] épouse [O]

née le 27 Février 1957 à [Localité 11]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par M^e Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉRÉ :

M^me Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre

Madame Virginie HUET, Conseillère

M^me Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

M^me Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 18 Novembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 20 Novembre 2025.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M^me Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 20 Novembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour date indiquée à l’issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [T] [Z], Monsieur [X] [Z], Madame [M] [Z] NEE [C], Monsieur [Y] [Z] ont relevé appel d’un jugement rendu le 15 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] dans le litige qui l’oppose à Monsieur [B] [O], Madame [N] [G] épouse [O].

Les parties s’accordent sur le fait que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.

Dit qu’elle ne sera rétablie par le greffe qu’au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l’une ou l’autre des parties à l’instance et notifiées préalablement aux parties adverses.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,