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Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 22 mai 2025, n° 25/01504
CA Nîmes
Désistement 22 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'appel

    La cour a constaté l'extinction de l'instance en raison du désistement des parties, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile.

  • Accepté
    Acceptation du désistement

    La cour a statué en faveur de la demande des parties, confirmant que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

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Sur la décision

Référence :
CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 22 mai 2025, n° 25/01504
Juridiction : Cour d'appel de Nîmes
Numéro(s) : 25/01504
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/01504 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00424

Madame [X] [O] épouse [R]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [L] [C]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [S] [C]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS

Monsieur [E] [T]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Madame [Y] [I] épouse [T]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMES

Le 22 Mai 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,

Vu le jugement en date du 11 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras ;

Vu l’appel interjeté par Mme [X] [O] épouse [R], M. [L] [C], Mme [S] [C] et Mme [Z] [C] à l’encontre de cette décision ;

Vu l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Nîmes ordonnant le retrait de l’affaire du rôle de la cour à la demande des parties ;

Vu les conclusions de remise au rôle et de désistement du 6 mai 2025 et signifiées par RPVA le 9 mai 2025 par Mme [X] [O] épouse [R], M. [L] [C], Mme [S] [C] et Mme [Z] [C], demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025, par M. [E] [T] et Mme [Y] [I] épouse [T] acceptant le désistement et demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;

Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de Mme [X] [O] épouse [R], M. [L] [C], Mme [S] [C] et Mme [Z] [J] de leur appel,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

La greffière, Le magistrat,

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  1. Code de procédure civile
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