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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 14 janv. 2025, n° 24/04068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/04068 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Mende, 13 novembre 2024, N° 20/00312 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/04068 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MENDE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00312
Monsieur [I] [N]
Représentant : Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE
Madame [D] [T] épouse [N]
Représentant : Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE
APPELANTS
Monsieur [L] [Z]
Monsieur [S] [Y]
Madame [H] [A] épouse [Y]
G.F.A. DU PLATEAU DE L AUBRAC
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04068 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/04067
;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04068 et 24/04067
.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/04067
.
Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2025.
Le magistrat,
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