Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, réf. du pp, 14 mars 2025, n° 24/00173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE N°
AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYJ
AFFAIRE : [W] C/ [S], S.C.I. LE PEYRON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Mars 2025
A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 14 Février 2025,
Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite
PAR :
Madame [I] [W]
née le 21 Novembre 1983 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
DEMANDERESSE
Madame [M] [S]
assignée le 22 novembre 2024 à étude d’huissier
[Adresse 5]
[Localité 6]
Non comparante
S.C.I. LE PEYRON
inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 430 463 109
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 10]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Me Lucie MELI, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDERESSES
Avons fixé le prononcé au 14 Mars 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;
A l’audience du 14 Février 2025, les conseils des parties ont été avisés que l’ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 14 Mars 2025.
Vu les assignations en date des 19 novembre 2024 et 22 novembre 2024,
Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience du 14 février 2025 par toutes les parties,
Vu l’article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée.'
Il sera donc fait droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Nous S. Dodivers statuant sur délégation du premier président de la cour d’appel de Nîmes, en référé, par ordonnance rendue par défaut, en dernier ressort et mise à disposition au greffe,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,
Disons qu’elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.
Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Cautionnement ·
- Banque ·
- Picardie ·
- Brie ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fiche ·
- Chèque ·
- Prêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Manutention ·
- Port ·
- Amiante ·
- Allocation ·
- Navire ·
- Chambres de commerce ·
- Travailleur ·
- Personnel ·
- Liste ·
- Intimé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Conclusion ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Absence de délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Irrecevabilité ·
- Audit ·
- Activité économique ·
- Affichage ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Jugement
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Location financière ·
- Contrat de location ·
- Licence ·
- Résiliation du contrat ·
- Matériel ·
- Bailleur ·
- Ordinateur ·
- Indemnité de résiliation ·
- Conditions générales ·
- Sociétés
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Adresses ·
- Péremption ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Indivision successorale ·
- Olographe ·
- Veuve ·
- Testament ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Logiciel ·
- Salarié ·
- Informatique ·
- Faute lourde ·
- Entreprise
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solde ·
- Stockage ·
- Marches ·
- Réserve ·
- Expertise judiciaire ·
- Pénalité de retard ·
- Demande d'expertise
- Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Enrichissement injustifié ·
- Intention libérale ·
- Dépense alimentaire ·
- Vie commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Demande ·
- Resistance abusive ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Clôture ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Plaidoirie ·
- Audience
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Contrôle ·
- Administration pénitentiaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Défaut ·
- Pièces ·
- Prolongation
- Assureur ·
- Responsabilité ·
- Préjudice moral ·
- Décès ·
- Équité ·
- Titre ·
- État antérieur ·
- Dommage ·
- In solidum ·
- Expertise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.