Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 2 avr. 2025, n° 25/00926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00926 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 28 février 2025, N° 23/00005 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS, S.C.I. LE MAS DE FANFINETTE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00926 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF joint au dossier 25/00901
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00005
S.A. BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.C.I. LE MAS DE FANFINETTE
Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
INTIMES
Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00926 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00901 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00926 et 25/00901.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00901.
Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025.
Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Radiation ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Chose jugée ·
- Incident
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Forclusion ·
- Finances ·
- Paiement ·
- Report ·
- Capital ·
- Contentieux ·
- Rééchelonnement ·
- Créance ·
- Pièces
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Sociétés ·
- Médiateur ·
- Énergie ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Erreur ·
- Devis ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Banque ·
- Taux d'intérêt ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Suisse ·
- Contrat de prêt ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Homme ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Conseil ·
- Incident
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Pénalité ·
- Notification ·
- Désistement ·
- Procédure civile ·
- Directeur général ·
- Dispositif médical ·
- Courrier ·
- Fraudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Manutention ·
- Employeur ·
- Agréage ·
- Recherche ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Interprète ·
- Délégation de signature ·
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Interdiction de gérer ·
- Caducité ·
- Personne morale ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Leasing ·
- Télétravail ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Médecin du travail ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Délégués du personnel ·
- Avis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Obligation de reclassement ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Reclassement externe ·
- Délai
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais ·
- Trêve ·
- Famille
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.