Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 10 juin 2025, n° 25/01017 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01017 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6M
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01612
Monsieur [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Fanny DISSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fanny RIVIERE, avocat au barreau de NIMES
Madame [T] [J] épouse [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fanny RIVIERE, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 10 Juin 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C.DELCOURT, greffière,
Attendu que M. [U] [G] a déclaré se désister de l’appel dirigé contre M. [O] [Y] et Mme [T] [J] épouse [Y] par conclusions déposées par RPVA le 15 mai 2025
Attendu que les intimés ont indiqué par message RPVA du 15 mai 2025 accepter purement et simplement le désistement de M. [G] et ne formuler aucune demande reconventionnelle ou appel incident ;
Il ya lieu de constater le désisitement d’appel de M. [U] [G] et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’appel de M. [U] [G] et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l’instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l’article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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