ORDONNANCE N° N° RG 24/01839 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWX

du 15/05/2025

[C]

C/ [R]

[F]

[O]

[O]

ORDONNANCE

Ce jour,

QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d’Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,

Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,

AVONS RENDU L’ORDONNANCE SUIVANTE :

dans la procédure introduite par :

Monsieur [Z] [C]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par M^e Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON

CONTRE :

Monsieur [D] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par M^e Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

Madame [H] [F] épouse [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par M^e Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS

Monsieur [I] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non comparant

Monsieur [X] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non comparant

Toutes les parties convoquées pour le 24 Avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 22 octobre 2024.

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l’audience du 24 Avril 2025 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l’appui du recours, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2025 par mise à disposition au Greffe ;

Par ordonnance en date du 8 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Carpentras a taxé les honoraires de M. [D] [R], expert, à la somme de 5 682,60 euros, autorisé la régie à verser la somme de 1 500 euros à l’expert et ordonné le versement à l’expert d’une somme complémentaire de 4 182,60 euros par M. [Z] [C].

M. [Z] [C] a formé recours contre cette décision par courrier recommandé en date du 28 mai 2024, reçu le 30 mai 2024 à la cour, uniquement en ce qu’elle a mis à sa charge le paiement de cette somme. Il ne conteste pas le quantum des honoraires de l’expert.

Le recours a été enregistré sous le numéro du répertoire général 24/01839.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 décembre 2024, renvoyée successivement au 27 février 2025 et 24 avril 2025, date à laquelle les parties n’ont pas comparu.

Par message RPVA du 24 février 2025 et courrier transmis par RPVA le 19 mars 2025, M. [Z] [C] s’est désisté de son recours dirigé contre M. [D] [R], en l’état d’un accord intervenu entre les parties.

Il convient donc de constater le désistement d’appel et l’extinction de l’instance.

Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Vu les articles 385, 399, 400, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d’appel de M. [Z] [C],

Constatons l’extinction de l’instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ordonnance signée par Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière.

LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT