ARRÊT N°316

N° RG 25/01878 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNM

YM

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11]

11 avril 2025

RG:25/01494

[T]

C/

LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025

APPELANT :

Monsieur [D] [T]

né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (TUNISIE) (99)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par M^e Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentée par M^e Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES

INTERVENANT VOLONTAIRE:

S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sosu le numéro 924 914 211, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice demeurant es qualité audit siège, pris en son établissement secondaire [Adresse 8], assignée en tant que liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [T], désigné es qualité par le jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 11avril 2025.

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par M^e Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M^me Nathalie ROCCI, Présidente

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 08 Décembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Décembre 2025.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M^me Nathalie ROCCI, Présidente, le 12 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l’issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [D] [T] a relevé appel d’un jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] dans le litige qui l’oppose à Madame LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE.

Les parties s’accordent sur le fait que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.

Dit qu’elle ne sera rétablie par le greffe qu’au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l’une ou l’autre des parties à l’instance et notifiées préalablement aux parties adverses.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,