C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N
S

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2016 N° : 434 N° RG :
14/03434

Grosses + Expéditions

délivrées le

APPEL d’une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires
Familiales du tribunal de grande instance d’Orléans en date du 01 juillet 2014.

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT:

— 

Timbre fiscal dématérialisé N°:
1265 1489 6720 5728

' Jean-Philippe X

né le XXX à XXX)

XXX

XXX

ayant pour avocat M^e Y
Z de la SCP SIMARD VOLLET Z CLIN
BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d’ORLEANS

INTIMÉE :

— imbres fiscaux dématérialisés N°:
1265 1526 1061 9236 et N° 1526 0834 9436

' Sandrine ALEM épouse X

née le XXX à XXX)

XXX

XXX

comparante

assistée de M^e Lydie DAVID, avocat au barreau d’ORLEANS

COMPOSITION DE LA COUR :

' Monsieur Hervé LOCU, Président de
Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le
Premier
Président en date du 22 décembre 2015,

' Madame Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG,
Conseiller,

' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU,
Conseiller.

L’ordonnance de clôture a été signée le 6 octobre 2015.

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 17
Mai 2016, après rapport de Madame A

MENEAU-BRETEAU, Conseiller.

Le 6 septembre 2016, le délibéré a été prorogé au 27 septembre 2016 puis au 10 octobre 2016.

Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE (10/10/2016) l’arrêt a été prononcé, en audience
XXXXXXX publique, par Monsieur Hervé LOCU, Président de
Chambre, qui a signé la minute.

La Cour a été assistée lors des débats,
Greffier et lors du prononcé de l’arrêt par Madame Viviane
CHOPIN-COLLET, greffier.

A r r ê t s i g n é p a r M o n s i e u r H e r v é L O C U , P r é s i d e n t d e C h a m b r e e t M a d a m e V i v i a n e
CHOPIN-COLLET, Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Viviane CHOPIN-COLLET Hervé
LOCU