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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 10 oct. 2025, n° 23/02309 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 23/02309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 23/02309 – N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UW
Madame [O] [U]
Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
APPELANTE
S.A. [1], S.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration, en exercice
, et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 2] à 11 H, le 10 Octobre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30
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