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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 14 nov. 2025, n° 24/03096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/03096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03096 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFK
Madame [V] [K]
Représentée par Me Emilie GUERET de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS
APPELANTE
S.A.S. [1], S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 8
94 141 571, dont le siège social est [Adresse 1]
— [Adresse 2], prise en la personne de son Présid
ent, en exercice, et de tous autres représentants légaux dom
iciliés ès-qualité audit siège
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D’ORLEANS
S.A.S. [P] [P], S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880
779 103, dont le siège social est [Adresse 3]
l – [Localité 2], prise en la personne de son Pr
ésident, en exercice, et de tous autres représentants légaux
domiciliés ès-qualité audit siège
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D’ORLEANS
INTIMÉES
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 3] à 11 H, le 14 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30
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