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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 25 avr. 2025, n° 24/03385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/03385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03385 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH
Monsieur [D] [M]
Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
APPELANT
S.A.S. STE D’ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTR IELLES ET PUBLICITAIRES (SERTIP) STE D’ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET
PUBLICITAIRES (SERTIP), S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1]
sous le n° 306 809 716, dont le siège social est [Adresse 1]
[Adresse 2], prise en la personne de son P
résident, en exercice, et de tous autres représentants légau
x domiciliés ès-qualité audit siège
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 2] à 11 H, le 25 Avril 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 30
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