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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, sect. c, 11 juil. 2025, n° 24/00132 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 24/00132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Cabinet C
N° RG 24/00132
APPELANT
Monsieur [C] [T]
assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [S] [J] [U] [Y]
assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z]
Demeurant [Adresse 1] Etats Unis
Madame [I] [V]
assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX de la avocate au barreau de POLYNESIE
Madame [H] [X] [G] [R]
Madame [O] [P] [F] [A]
assistées de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [M] [Y]
Demeurant [Localité 3]
Organisme [4]
assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX, avocate au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°237
Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Les parties n’ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l’affaire en état malgré une injonction en date du 09 Juillet 2025, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Radie l’affaire pour défaut de diligences des parties, en dernier ressort,
Ordonne la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
Dit que l’affaire ne sera réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences.
A [Localité 2], le 11 juillet 2025
La greffière, La Magistrate chargée de la mise en état,
signé : V. LE PRADO Signé: C.GUENGARD
Copies notifiées ce jour à :
— Me USANG
— Me LAMOURETTE
— Me EYRIGNOUX
— M. [M] [Y]
— Mme [I] [V]
— [5]
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