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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, sect. a, 9 janv. 2026, n° 25/00019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 25/00019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Section A
— --
N° RG 25/00019
APPELANT
Monsieur [P] [M]
Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
S.C.I. LE LAC BLEU
Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N° 3
Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise en état, assistée de Mareva Oputu-Teraimateata, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire ne sera réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences.
A [Localité 3], le 09.01.2026
La greffière, La magistrate chargée de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : C. GUENGARD
Copies notifiées à :
— Me Chapouli
le : 15.01.2026
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