Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 23/03408 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/03408 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/03408 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BG
M. [Z] [T]
Représentant : Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [B] [N]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bâtiment ·
- Preneur ·
- Tempête ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Épouse ·
- Bailleur ·
- Stabulation ·
- Parcelle ·
- Consorts
- Contrats ·
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Demande de radiation ·
- Huissier ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fondation ·
- Cotisations ·
- Retraite complémentaire ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Jour férié ·
- Repos compensateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Batterie ·
- Véhicule ·
- Tachygraphe ·
- Licenciement ·
- Alimentation ·
- Salarié ·
- Tracteur ·
- Employeur ·
- Géolocalisation ·
- Faute grave
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Fiche ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Paiement ·
- Taux légal
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Restaurant ·
- Enseigne ·
- Assurances ·
- Police ·
- Connexité ·
- Garantie ·
- Demande ·
- Exploitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Titre ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Congés payés ·
- Congé ·
- Astreinte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Assignation à résidence ·
- Interdiction ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Exécution ·
- Passeport
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sûretés ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Réintégration ·
- Courriel ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Salarié
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Guinée ·
- Administration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Assignation à résidence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Torture ·
- Visioconférence ·
- Police ·
- Conseil ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Certificat médical ·
- Victime ·
- Date certaine ·
- Colloque ·
- Tableau ·
- Médecin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.